Droits et devoirs

Des textes règlementaires définissent le droit des usagers. Ils sont développés à votre attention dans cette rubrique. Lors de l’admission, le livret d’accueil reprend de manière plus détaillée les informations décrites ci-dessous.

L’objectif de cette Charte est de faire connaître aux personnes malades accueillies dans les établissements de santé leurs droits essentiels, notamment tels qu’ils sont affirmés par la Loi du 4 Mars 2002 relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Une version complète est disponible à l’accueil de l’établissement.

Durant l’hospitalisation, les informations relatives à l’état de santé sont consignées dans un dossier médical qui sera conservé par l’établissement selon la réglementation en vigueur.

Les personnels hospitaliers sont tenus au secret professionnel.

Les patients peuvent  demander à ce qu’aucune indication ne soit donnée sur leur présence au sein de l’établissement ou sur son état de santé. Cette possibilité est offerte dès votre admission sur simple demande.

L’établissement est attentif aux remarques et suggestions émises par les usagers.

Tout malade a la possibilité d’exprimer oralement ou par écrit ses griefs auprès du personnel du service ou du service Qualité qui se charge de recueillir et de traiter les réclamations.

Le questionnaire de sortie, remis à l’admission est destiné à recueillir les appréciations de chaque patient à l’issue de son hospitalisation. Anonyme, il aborde les aspects relatifs à l’accueil, à l’information, à la qualité des soins et des ateliers d’éducation ainsi qu’au confort hôtelier.

Les résultats de ses questionnaires sont analysés au sein de nos instances et des actions d’amélioration peuvent en émerger.

L’établissement de santé est un lieu de soins. Afin de respecter la tranquillité et le repos de chaque patient, un règlement intérieur a été rédigé à l’attention de chaque personne accueillie.

Le livret d’accueil qui vous est remis à l’entrée comporte un extrait de ce règlement intérieur. Ce dernier comporte les règles essentielles à respecter au sein de l’établissement, en termes de :

• Respect d’autrui
• Sécurité
• Gestion des effets personnels
• Responsabilité en cas de dommages matériels
• Respect des thérapeutiques
• Limitation des nuisances sonores
• Port de tenue vestimentaire adaptée
• Respect des horaires